Mandat ouvert 24186 - Martine BASSET EPOUSE CARLES

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Informations Mandat

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Numéro

24186

Nom

BASSET EPOUSE CARLES Martine

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Draguignan
CITE JUDICIAIRE
11 RUE PIERRE CLEMENT
83300 DRAGUIGNAN

Juge-Commissaire

Madame Amandine ANCELIN

Mandataire Judiciaire

SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES
Maître Marie-Sophie PELLIER
Villa LESTERELLE
61 Avenue du XVème Corps
CS 80001
83618 FREJUS CEDEX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Magali AMMIRATI DE LANDTSHEER

Commissaire de justice

Maître CHISTIAN BOURGEONNIER
Huissier de Justice
152 Route de Draguignan
83670 BARJOLS

Numéro Greffe

14/09280

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

11 décembre 2014

Plan

01 avril 2016

Fin de période d'observation

11 mars 2016

Arrêté du plan

01 avril 2016

Publication BODACC

13 janvier 2015

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 mars 2015

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 mai 2015

Limite de revendication

13 avril 2015

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 juillet 2015

Société

Nom

BASSET EPOUSE CARLES

Prénom

Martine

Adresse

Ecuries de Maejenn
Route des Mayons

Code Postal

83340

Ville

LE LUC

Activité

ELEVAGE D'EQUIDES

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